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C'est grave si j'oublie du chiffre d'affaires dans ma compta ? Je régularise l'année prochaine ?

Photo du rédacteur: La-FiduLa-Fidu

Ouh la la !! Il vaut mieux éviter !


Si tu omets du chiffre d'affaires et que l'administration s'en aperçoit (par recoupement avec un de tes clients, par exemple, ou suite à un contrôle de tes comptes bancaires etc.), elle va ouvrir une procédure en rappel d'impôt et soustraction (ou tentative de soustraction si la taxation n'est pas encore définitive). Elle va calculer le montant de l'impôt que tu aurais dû payer sur les sommes que tu as oublié de déclarer et ajouter une amende qui peut s'élever entre une et trois fois le montant de l'impôt soustrait. Si tu as une raison individuelle, c'est tout (et c'est déjà pas mal !).


Par exemple, si tu oublies de comptabiliser CHF 1'000.-:

  • rappel d'impôt (si tu as un taux moyen d'imposition d'environ 25%) = 250.-

  • amende (selon la loi) : entre 250.- et 750.- (en pratique, plutôt proche de 250.- si tu n'as pas mis en place un système d'évasion fiscale qui aggraverait ton cas...)

  • intérêts (3 ou 3,5% dans le canton de Vaud) sur le montant de rappel d'impôt (250.-)

Si tu as oublié de comptabiliser du chiffre d'affaire dans ta sàrl ou dans ta SA et que tu l'as reçu directement sur ton compte, là, ça fait très mal ! Non seulement, l'administration ouvre une procédure contre la société mais aussi contre toi. Les montants que tu as encaissés sont qualifiés de "prestations appréciables en argent" et non seulement la société devra payer le rappel d'impôt et l'amende mais toi aussi, au titre de dividendes dissimulés perçus de la société.


Attention : ce mécanisme s'applique aussi si tu mets des charges non justifiées dans ta compta !

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©2021 La-Fidu.ch par Caroline Daumas Dufour, experte comptable diplômée

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