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Je débute mon activité. Quand est ce que je devrai faire les comptes pour la première fois ?

Photo du rédacteur: La-FiduLa-Fidu

Dernière mise à jour : 2 nov. 2021


ça dépend !


La durée du premier exercice comptable n'est pas imposée par la loi. En effet, une entreprise peut être créée à n'importe quel moment dans l'année. De même, la date de clôture de l'exercice est libre. En fonction, de ton activité et compte tenu du travail que génère la clôture comptable (si, si, tu verras...), tu peux décider de clôturer par exemple au 31 mars ou au 31 août. Donc, ton premier exercice comptable peut s'étaler par exemple du 4 mars n (date de début d'exploitation) au 31 janvier n+1 (date de clôture que tu as choisie)


Par ailleurs, il est possible, pour le premier exercice, de différer la première clôture et de faire une "exercice long". Par exemple, si tu démarres ton activité le 1er septembre n, tu peux éviter de clôturer au 31 décembre n et ne faire ta première clôture que le 31 décembre n+1. Tu fais donc une compta sur 16 mois au lieu de 2 compta (sur 4 mois pour n et sur 12 mois pour n+1).


En résumé, les règles à respecter sont les suivantes :


pour les sociétés, "la période fiscale correspond à l’exercice commercial. Chaque année civile, excep­té l’année de fondation, les contribuables doivent procéder à la clôture de leurs comptes et établir un bilan et un compte de résultats. Lorsque l’exercice comprend plus ou moins de douze mois, le taux de l’impôt sur le bénéfice est fixé sur la base d’un bénéfice net calculé sur douze mois." (art. 31 al. 2 LHID)


pour les raisons individuelles :

  • la Loi impose que "les contribuables qui exercent une activité lucrative indépendante doivent procéder à la clôture de leurs comptes à chaque période fiscale" (art. 16 al. 3 LHID). Toutefois en pratique, les administrations cantonales admettent que le premier exercice soit un exercice "long".

  • le premier exercice débute au premier jour de l'activité indépendante

  • il se clôture en principe à la première date de clôture que tu as choisie (généralement le 31 décembre, mais tu peux choisir une autre date)

  • le premier exercice peut avoir une durée inférieure ou supérieure à 12 mois

  • le premier exercice doit être clôturé au plus tard au 31 décembre n+1

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©2021 La-Fidu.ch par Caroline Daumas Dufour, experte comptable diplômée

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