La part privée correspond à l'estimation des frais enregistrés dans les charges de l'entreprise mais qui correspondent en réalité à un usage privé.
Il s'agit notamment :
de l'usage privée du véhicule d'entreprise
de l'usage personnel du téléphone et des autres frais généraux pris en charge par l'exploitation
d'éventuels salaires d'employés de l'entreprise qui travaillent également pour l'exploitant à titre privé
L'administration fédérale édite la Notice N1 - Estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises Dans le Canton de Vaud, les "instructions complémentaires concernant les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante" publiées sur son site internet fixent les modes de calculs de ces parts privées selon leur nature. Attention, pour les véhicules, le calcul de la part privée change en 2021.
La part privée vient diminuer le montant de la charge comptabilisée, en contrepartie du compte privé ou du compte courant actionnaire dans les comptes d'une société.
Pour certaines profession, par exemple si tu as un restau et que tu manges sur place ou si tu utilises pour ton usage personnel des produits achetés par le restau, tu dois corriger ces prélèvements en nature. C'est un exemple bien sûr. D'autres professions sont concernées.
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